Conditions Générales
Article 1 – Adhésion à l’association
Elle vous confère la qualité de membre de la
MJC/N et est obligatoire pour participer aux activités. L’adhésion est annuelle,
individuelle et non remboursable. Le montant de l’adhésion annuelle est fixé
par l’Assemblée générale, il est pour l’année 2025/2026 de 39 € pour les habitants
de Neuilly-sur-Seine et de 49 € pour les personnes habitant dans une autre
commune.
Par leur adhésion à la MJC/N, les adhérents
souscrivent aux statuts du 26 avril 2023, au règlement intérieur du 22 avril
2003, ainsi qu’à la Charte des valeurs fondamentales.
Article 2 – Cotisation à l’activité
La cotisation est payable en une fois par chèque,
espèces ou carte bancaire sur place et uniquement par carte bancaire en ligne.
Les inscriptions démarrent le 27 mai 2025 et
peuvent s’effectuer tout au long de la saison.
Lors de la période de portes ouvertes allant de
début mai jusqu’à fin juin, les adhérents ou nouveaux adhérents ont la
possibilité de participer gratuitement à des cours d’essai (2 activités
différentes par personne). De plus, tout au long de l’année, des cours d’essai
sont également possibles en se rapprochant de nos services afin de tester une
activité avant de s’inscrire. Aucun remboursement ne sera accordé si les cours
d’essais n’ont pas été effectués avant l’inscription.
Le non-paiement de la cotisation, dans un délai
de six (6) mois à partir de sa date d’exigibilité, entraîne la radiation de la
qualité de membre.
Aucun remboursement ne sera accordé.
Article 3 – Aides financières de la Ville, du département,
de la région ou de l’Etat
Il existe différents dispositifs d’aides
financières dont vous pouvez éventuellement bénéficier selon votre situation.
La MJC/N accepte plusieurs de ces dispositifs selon les conditions ci-dessous.
Pour pouvoir en bénéficier, vous devez impérativement réaliser l’inscription
sur place et non en ligne.
Pass Famille : vous réglez l’inscription et
nous vous remettons une facture tamponnée et signée que vous présenterez à la
Mairie.
Pass + : vous apportez le bordereau
papier sur place et nous déduisons la somme de votre inscription.
Pass Sport : vous apportez le bordereau
papier sur place et nous déduisons la somme de votre inscription.
Il convient que vous vous renseigniez par vos
propres moyens sur l’obtention de ces aides.
Article 4 – Circonstances exceptionnelles
Si elles sont assimilables à un cas de force
majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, la MJC/N se réserve la
possibilité de :
- modifier la forme des activités et enseignements afin de les adapter à ces circonstances lorsque cela est possible et, en particulier, si la MJC/N est empêchée de recevoir physiquement les adhérents, d'assurer les cours par tout moyen à distance (audiovisuel, numérique, écrit…) ;
- suspendre l’exécution de ses obligations et activités, si l’empêchement est temporaire ;
-
résoudre l’adhésion, si l’empêchement est
définitif.
Article 5 – Insuffisance d’effectif
La MJC/N se réserve le droit de ne pas maintenir
un atelier ou un stage. Les cotisations engagées seront remboursées au prorata
des séances déjà effectuées.
Article 6 – Certificat médical
Il est obligatoire seulement pour les personnes
souhaitant prendre la licence de savate boxe française.
Article 7 – Absence
En cas d’absence d’un animateur, la MJC/N
s’efforcera de prévenir les adhérents dans les meilleurs délais. À cet effet,
il est recommandé de communiquer au secrétariat plusieurs numéros de téléphone
(mobile et fixe) et adresse mail.
Article 8 – Perte ou vol
La MJC/N n’est en aucun cas responsable des
pertes ou vols dans les locaux qui lui sont mis à disposition.
Article 9 – Calendrier
Le calendrier de la saison est affiché dans le
hall 2 de l’Espace Parmentier et sur le site internet dès la rentrée de
septembre.
Article 10 – Droit à l’image
A l’occasion de ses événements, la MJC/N s’engage à vous faire signer, ainsi qu’aux représentants légaux le cas échéant, une autorisation de droit à l’image préalable en cas de prise et/ou diffusion de photographies et/ou de vidéos.
Article 11 - Protection des données personnelles
En acceptant les présentes conditions générales d’adhésion
à la MJC/N, vous donnez votre consentement à la collecte, au traitement et à la
conservation de vos données à caractère personnel.
Les informations recueillies par le biais du
formulaire d'inscription sont enregistrées et transmises aux services internes
de l'association aux seules fins de gestion administrative de votre adhésion à
la MJC/N, de la participation aux activités et du paiement de la cotisation.
Les données sont conservées pendant 5 ans puis
supprimées ou archivées dans des conditions garantissant l’absence de
réutilisation.
Les parties s’engagent à mettre en œuvre toutes
les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la
sécurité et la confidentialité des données personnelles, ainsi que la
protection contre toute atteinte non autorisée ou illégale.
Conformément au Règlement Général sur la
Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur, vous
disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation,
d’opposition au traitement de vos données, ainsi que du droit à la portabilité
de vos données.
Vous pouvez exercer ces droits en
contactant :
Responsable DPO : M. Jean CABANES
Adresse e-mail : dpo@mjcneuilly92.com
La présente clause pourra être modifiée en
fonction de l’évolution législative ou réglementaire. La version en vigueur au
moment de la collecte des données restera applicable pour les données
collectées.